J.O. Numéro 182 du 8 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12147

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Arrêtés du 30 juillet 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS9822498A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialistes pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juillet 1998.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur général
de la santé,
J. Ménard


A N N E X E
(15 radiations)
Les spécialistes pharmaceutiques suivantes, qui ne sont plus commercialisées, sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
326 593-4 Augmentin 250 mg (amoxicilline, acide clavulanique), comprimés enrobés (B/12) (laboratoires Beecham Sévigné).
315 667-1 Bayoline, pommade en tube de 40 g (laboratoires Bayer Pharma).
321 109-7 Clamoxyl (amoxicilline), poudre pour sirop à 125 mg, 1 flacon de 8 doses (laboratoires Beecham Sévigné).
321 111-1 Clamoxyl (amoxicilline), poudre pour sirop à 250 mg, 1 flacon de 8 doses (laboratoires Beecham Sévigné).
322 999-6 Clamoxyl (amoxicilline), poudre pour sirop à 500 mg, 1 flacon de 40 ml (8 doses) (laboratoires Beecham Sévigné).
315 674-8 Clamoxyl 125 mg (amoxicilline), poudre en sachets (B/8) (laboratoires Beecham Sévigné).
315 670-2 Clamoxyl 250 mg (amoxicilline), poudre en sachets (B/8) (laboratoires Beecham Sévigné).
315 878-2 Clamoxyl 250 mg (amoxicilline), capsules (B/8) (laboratoires Beecham Sévigné).
315 873-0 Clamoxyl 500 mg (amoxicilline), capsules (B/8) (laboratoires Beecham Sévigné).
322 521-9 Clamoxyl 250 mg (amoxicilline), préparation injectable, 1 flacon de poudre + 1,5 ml de solvant en ampoule (laboratoires Beecham Sévigné).
304 950-9 Hexo-Imotryl, collutoire, 1 flacon de 30 ml (laboratoires Cassenne).
326 205-4 Inductor lyophilisé injectable, 1 flacon de lyophilisat + 1 ampoule de solvant (B/1) (laboratoires NV Organon).
326 206-0 Inductor lyophilisé injectable, 1 ampoule de lyophilisat + 1 ampoule de solvant (B/5) (laboratoires NV Organon).
322 004-4 Modulite, granulés pour suspension buvable en sachets (B/10) (laboratoires Eurorga).
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée six mois après la date de publication au Journal officiel :
336 473-1 Zeclar 250 mg (clarithromycine), comprimés enrobés (B/60) (laboratoires Abbott France).